J.O. 53 du 4 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03812
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Arrêté du 14 février 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0300377A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 14 février 2003, M. Vieillard (Pierre), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 mars 2003.